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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
FEDOU, Daniel
1
Thématique
CIRCULATION
1
SCIENCES HUMAINES
1
Domaine
TRANSPORT DE PERSONNES
1
Mot clé
autorité organisatrice des transports
1
droit des transports
1
loi SRU
1
loi de solidarité et de renouvellement urbains
1
tarification
1
Année rapport
2006
1
Année mise en ligne
2006
1
Résultats de recherche : - Domaine: TRANSPORT DE PERSONNES, Auteur: FEDOU, Daniel
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La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU
FEDOU, Daniel
LHOSTIS, Alain
SYLVESTRE, Gérard
RAYMOND, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: août 2006
Mise en ligne: nov. 2006
Affaire n°004551-01
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